Premier temps : identifier et annoncer
Il faut d'abord recenser les contrats : comptes 3a bancaires, polices d'assurance, éventuels contrats 3b. Les relevés fiscaux des années précédentes et la correspondance sont les meilleures pistes. Chaque établissement identifié reçoit ensuite l'annonce du décès, avec le certificat de décès.
Les établissements indiquent alors chacun leur liste de pièces — il est normal qu'elles diffèrent légèrement d'une institution à l'autre.
Deuxième temps : établir les droits
Le conjoint survivant ou le partenaire enregistré occupe le premier rang de l'ordre légal des bénéficiaires du 3a. Le certificat d'héritier, la clause bénéficiaire en vigueur et, selon les cas, les documents du régime matrimonial permettent à l'établissement d'établir qui reçoit quoi.
En présence d'une situation familiale composée — enfants de plusieurs unions, concubinage antérieur — l'appui d'un notaire évite les faux pas, notamment sur l'articulation avec la succession.
Troisième temps : le volet fiscal
Les prestations versées à la suite d'un décès connaissent un traitement fiscal propre, différencié selon les cantons et le lien entre le défunt et le bénéficiaire. L'administration fiscale du canton renseigne sur la déclaration à effectuer.
Conservez l'ensemble du dossier — annonces, décomptes, décisions — au moins le temps des délais fiscaux : les questions arrivent parfois avec retard.
Sources officielles: admin.ch, bsv.admin.ch, ch.ch, administration fiscale cantonale. Cet article n'énonce aucun montant : les valeurs officielles se lisent à la source.