NPA 1407 · Vaud
3ème pilier — NPA 1407, Donneloye : infos et démarches
Repères de prévoyance individuelle pour le NPA 1407: localités couvertes, canton compétent et fiches d'information rattachées.
Repères locaux
- Localités : Donneloye, Gossens, Mézery-près-Donneloye, Bioley-Magnoux
- Communes : Donneloye, Bioley-Magnoux
- Canton : Vaud (VD)
Fiches d'information pour le NPA 1407
Questions fréquentes
Le NPA 1407 change-t-il quelque chose au 3ème pilier ?
Non : le cadre est fédéral. Le NPA sert à identifier votre commune et votre canton de domicile (Vaud), donc l'administration fiscale compétente pour la déclaration et l'imposition d'un versement.
Quelles localités couvre le NPA 1407 ?
Donneloye, Gossens, Mézery-près-Donneloye, Bioley-Magnoux — rattachées à la ou aux communes suivantes : Donneloye, Bioley-Magnoux.