Une séparation mobilise la prévoyance sur deux fronts très différents : les avoirs de la caisse de pension, soumis à un partage spécifique, et le troisième pilier, dont le sort dépend du régime matrimonial et de ce que prévoit la convention. La date de référence, la qualification des avoirs et la mise à jour des clauses bénéficiaires font le reste.
Ce parcours suit la chronologie d'un dossier : inventaire, qualification, convention, puis remise en ordre après le prononcé.
Le parcours, étape par étape
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Inventorier sans rien omettre
Listez les avoirs de prévoyance des deux côtés : caisses de pension, comptes et polices 3a, contrats 3b. Les relevés fiscaux des années de mariage sont la source la plus fiable — un avoir oublié aujourd'hui est un litige demain.
- 2
Distinguer 2ème et 3ème pilier
Le partage des avoirs de prévoyance professionnelle obéit à des règles légales propres. Le 3ème pilier, lui, entre dans la liquidation du régime matrimonial selon sa qualification (acquêts ou biens propres, sous participation aux acquêts). Deux logiques, deux discussions.
- 3
Faire figurer la prévoyance dans la convention
La convention de divorce doit traiter explicitement la prévoyance, pilier par pilier. C'est le travail de votre avocat ou notaire — ce site explique le cadre, il ne remplace pas le conseil individuel.
- 4
Mettre à jour les clauses bénéficiaires
Après le prononcé, une clause désignant l'ex-conjoint continue de produire ses effets tant qu'elle n'a pas été modifiée par écrit auprès de l'établissement. C'est l'oubli le plus fréquent — et le plus coûteux.
- 5
Reconstruire sa prévoyance individuelle
Nouveau budget, nouvelle situation fiscale, parfois nouveau canton : recalibrez le rythme de versement et redemandez vos documents de référence (extrait AVS, certificat de prévoyance) pour mesurer votre nouvelle lacune.
Les fiches à lire pour ce parcours
Thème « Divorce, mariage et vie de couple » — les formulations les plus fréquentes de ces questions.
Checklist divorce et séparation
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Ce parcours décrit des démarches et un cadre légal, sans aucun montant ni taux : plafonds, barèmes et délais officiels se consultent auprès des autorités compétentes (admin.ch, bsv.admin.ch, ch.ch, administration fiscale cantonale).