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Kit de documents 3a
Des modèles de courriers rédigés pour les démarches les plus courantes du 3ème pilier. Le principe qui les gouverne : demander par écrit, et conserver la réponse. Chaque modèle est consultable en entier ; aucun champ n'est pré-rempli — les marqueurs entre crochets sont à compléter par vos propres informations.
Modèle
Demande d'attestation fiscale
L'attestation annuelle est la pièce qui justifie la déduction de vos versements. Ce courrier la demande, ou en obtient un duplicata en cas de perte.
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Désignation de bénéficiaires
Une clause bénéficiaire ne produit d'effet que si elle a été transmise par écrit à l'établissement. Ce courrier la formalise, dans le cadre fixé par le droit fédéral.
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Retrait anticipé — logement
L'acquisition d'un logement destiné à son propre usage fait partie des motifs de versement anticipé prévus par l'ordonnance. Ce courrier ouvre le dossier — et surtout demande le délai de traitement.
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Transfert entre établissements
Changer d'établissement relève du transfert, pas du retrait : l'avoir passe d'institution à institution, sans jamais transiter par votre compte privé.
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Demande d'information
Le courrier le plus utile du kit : il demande par écrit ce qui vous a été dit oralement. Les réponses écrites sont la seule preuve exploitable en cas de désaccord.
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Suspension des versements
Sur une police d'assurance, l'arrêt des primes est un événement contractuel. Mieux vaut le négocier par écrit que de laisser un défaut de paiement produire ses effets.
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Retrait — départ de Suisse
Le départ définitif de Suisse figure parmi les motifs de versement anticipé. Ce courrier ouvre le dossier et pose les deux questions fiscales qui comptent.
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Annonce d'un décès
Après un décès, chaque établissement doit être informé séparément. Ce courrier annonce la situation et demande la liste des pièces attendues.
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Question à l'administration fiscale
Le seul courrier du kit qui ne s'adresse pas à un établissement mais à votre canton : c'est lui qui fait foi sur tout le volet fiscal.
Voir le modèle →Trois règles pour que ces courriers servent
- Écrivez plutôt que d'appeler : en cas de désaccord, seule la trace écrite est exploitable.
- Demandez toujours le délai de traitement — c'est presque toujours lui qui coince, pas le droit.
- Conservez copie de l'envoi et de la réponse, classées par année fiscale avec votre déclaration.
Ces modèles décrivent des démarches et n'énoncent aucun montant ni délai chiffré : les valeurs officielles se lisent auprès des autorités compétentes. Ce site explique le cadre et ne publie aucun tarif — pour comparer les solutions : le comparatif 3e pilier.