Modèle de courrier
Modèle : demande de suspension ou d'aménagement des versements
Sur une police d'assurance, l'arrêt des primes est un événement contractuel. Mieux vaut le négocier par écrit que de laisser un défaut de paiement produire ses effets.
À quoi sert ce courrier
- Annoncer une baisse de revenu ou une interruption d'activité avant l'incident de paiement.
- Demander quelles options d'aménagement le contrat prévoit (suspension, réduction, libération).
- Obtenir les conséquences chiffrées par l'établissement — jamais estimées par vous-même.
Pièces à joindre
- Copie d'une pièce d'identité
- Le cas échéant, justificatif de la situation invoquée
Le modèle
Aperçu complet. Les éléments entre crochets sont à remplacer par vos propres informations : aucune donnée n'est pré-remplie.
[Prénom Nom]
[Adresse]
[NPA Localité]
[Nom de l'établissement de prévoyance]
[Adresse de l'établissement]
[Lieu], le [date]
Objet : Demande d'aménagement des versements — contrat n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat de prévoyance individuelle liée (pilier 3a) n° [numéro de compte ou de police] auprès de votre établissement.
Ma situation évolue de la manière suivante : [décrire brièvement — réduction du taux d'activité, période sans revenu soumis à l'AVS, congé, activité indépendante en démarrage]. Je souhaite en conséquence aménager mes versements sur ce contrat.
Je vous prie de bien vouloir me communiquer par écrit les options prévues par le contrat dans cette situation — notamment une suspension temporaire, une réduction des versements ou, le cas échéant, une libération du paiement des primes — ainsi que leurs conséquences respectives sur les prestations et couvertures.
Je vous remercie de m'indiquer le formulaire à utiliser et le délai à respecter pour que l'aménagement prenne effet sans incident de paiement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
[Prénom Nom]
- Sur une police, prenez les devants : les mécanismes s'activent mieux avant l'impayé qu'après.
- Une année sans revenu soumis à l'AVS est une année sans versement possible : ce n'est pas un incident, c'est la règle.
Recevoir ce modèle
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Pour comprendre le contexte
Autres modèles du kit
Modèle rédigé par la rédaction de ce site à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique individuel et n'énonce aucun montant ni délai chiffré : les valeurs officielles se consultent auprès des autorités compétentes (admin.ch, bsv.admin.ch, ch.ch, administration fiscale cantonale).