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3ème PilierInfos

Lexique

Participation aux acquêts

Régime matrimonial ordinaire suisse : à la dissolution du mariage, chacun participe au bénéfice réalisé par l'autre pendant l'union, selon les règles du code civil.

Le régime matrimonial est la clé de lecture du sort du 3ème pilier en cas de divorce : les avoirs constitués pendant le mariage peuvent entrer dans la liquidation, selon leur qualification.

Contrat de mariage, séparation de biens ou communauté modifient cette lecture — d'où l'intérêt d'un conseil notarial dans les situations patrimoniales composées.

Voir aussi

Fiches d'information liées

Définition éditoriale, sans valeur chiffrée : plafonds, barèmes et délais officiels se consultent auprès des autorités compétentes (admin.ch, bsv.admin.ch, ch.ch, canton).