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3ème PilierInfos

Lexique

Clause bénéficiaire

Déclaration écrite désignant, dans le cadre fixé par l'ordonnance, les personnes qui recevront l'avoir de prévoyance en cas de décès du titulaire.

Pour le pilier 3a, l'ordre des bénéficiaires est posé par le droit fédéral, le conjoint survivant ou le partenaire enregistré venant au premier rang. Le titulaire dispose d'une marge encadrée : préciser des parts, désigner certaines personnes dans les catégories suivantes.

La clause ne produit d'effet que si elle a été communiquée par écrit à l'établissement. Elle se relit à chaque cap de vie : mariage, séparation, naissance.

Voir aussi

Fiches d'information liées

Définition éditoriale, sans valeur chiffrée : plafonds, barèmes et délais officiels se consultent auprès des autorités compétentes (admin.ch, bsv.admin.ch, ch.ch, canton).