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3ème PilierInfos

Question

Divorce : qui reçoit quoi sur le 3ème pilier ?

Les avoirs de prévoyance professionnelle se partagent selon des règles propres. Le troisième pilier, lui, s'analyse à travers la liquidation du régime matrimonial : ce qui a été constitué pendant le mariage peut y entrer, selon sa qualification.

Deux réflexes : faire figurer explicitement la prévoyance dans la convention de divorce, et mettre à jour les clauses bénéficiaires après le prononcé — une clause désignant l'ex-conjoint subsiste tant qu'elle n'est pas modifiée.

Pour aller plus loin, le dossier de fond :

Divorce et vie de couple

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