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3ème PilierInfos

Lexique

Ordre des bénéficiaires

Hiérarchie légale des personnes appelées à recevoir l'avoir 3a au décès du titulaire, fixée par l'ordonnance fédérale.

Le conjoint survivant ou le partenaire enregistré occupe le premier rang. Suivent les catégories prévues par l'ordonnance : descendants et personnes soutenues de façon substantielle dans certaines conditions, puis parents, frères et sœurs, et autres héritiers.

Cet ordre s'applique par défaut ; les adaptations possibles passent par une clause bénéficiaire écrite, dans les limites du cadre légal.

Voir aussi

Fiches d'information liées

Définition éditoriale, sans valeur chiffrée : plafonds, barèmes et délais officiels se consultent auprès des autorités compétentes (admin.ch, bsv.admin.ch, ch.ch, canton).