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3ème PilierInfos

Lexique

Encouragement à la propriété du logement (EPL)

Dispositif permettant d'utiliser des avoirs de prévoyance pour financer un logement en propriété destiné à son propre usage, par retrait ou mise en gage.

L'EPL articule prévoyance et accession à la propriété : retrait anticipé ou nantissement de l'avoir au profit du prêteur. La condition d'usage propre est centrale ; les conséquences fiscales et les obligations en cas de revente dépendent du mécanisme choisi.

Le dispositif concerne la prévoyance professionnelle et, pour le 3a, passe par les motifs de versement anticipé correspondants.

Voir aussi

Fiches d'information liées

Définition éditoriale, sans valeur chiffrée : plafonds, barèmes et délais officiels se consultent auprès des autorités compétentes (admin.ch, bsv.admin.ch, ch.ch, canton).