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3ème PilierInfos

Lexique

Mise en gage

Affectation de l'avoir de prévoyance en garantie d'un prêt, sans le sortir du cadre de la prévoyance : le capital reste en place, le prêteur obtient une sûreté.

Contrairement au retrait, la mise en gage ne déclenche pas de versement : l'avoir continue de vivre dans le contrat, mais il répond des engagements garantis. Les effets fiscaux diffèrent donc de ceux d'un retrait.

Sa mise en œuvre suppose l'accord de l'établissement et du prêteur, avec des formalités propres.

Voir aussi

Fiches d'information liées

Définition éditoriale, sans valeur chiffrée : plafonds, barèmes et délais officiels se consultent auprès des autorités compétentes (admin.ch, bsv.admin.ch, ch.ch, canton).