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3ème PilierInfos

Lexique

Pilier 3a

Partie liée de la prévoyance individuelle suisse : versements déductibles du revenu imposable dans les limites légales, capital disponible uniquement dans les cas prévus par le droit fédéral.

Le pilier 3a matérialise l'encouragement fiscal de la Confédération à l'épargne individuelle de retraite. En contrepartie de la déductibilité des versements, le capital est « lié » : il ne redevient disponible que dans la fenêtre précédant l'âge de référence ou pour l'un des motifs de versement anticipé énumérés par l'ordonnance.

Il se souscrit auprès d'une fondation bancaire de prévoyance (compte) ou d'une compagnie d'assurance (police). Les plafonds annuels de déduction sont fixés par le droit fédéral et se consultent auprès des sources officielles.

Voir aussi

Fiches d'information liées

Définition éditoriale, sans valeur chiffrée : plafonds, barèmes et délais officiels se consultent auprès des autorités compétentes (admin.ch, bsv.admin.ch, ch.ch, canton).